Politique de confidentialité

1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

2 — Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation des commandes, CLASS'CLOPE peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse postale de facturation et de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives aux commandes passées ;
• données de paiement traitées par les prestataires de paiement ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement du site, telles que l’adresse IP, les journaux techniques ou les données de session.

Les données bancaires complètes ne sont pas stockées par CLASS'CLOPE.

3 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• gestion des commandes et des paiements ;
• préparation, expédition et livraison des produits ;
• gestion de la relation client et du service après-vente ;
• gestion des demandes d’information, de rétractation, de retour ou de remboursement ;
• respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
• sécurisation du site et prévention de la fraude.

À la date de rédaction de la présente politique, CLASS'CLOPE indique ne pas utiliser de newsletter, de SMS marketing, de Google Analytics ni de Meta Pixel.

4 — Bases légales du traitement

Les traitements de données mis en œuvre par CLASS'CLOPE reposent notamment sur les bases légales suivantes :

• l’exécution du contrat, pour le traitement des commandes, paiements, livraisons et retours ;
• le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de certaines données ;
• l’intérêt légitime de CLASS'CLOPE, notamment pour la sécurisation du site, la prévention de la fraude et la gestion de la relation client ;
• le cas échéant, le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

5 — Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données demandées via les formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à l’exécution des services proposés.

Le refus de fournir les données identifiées comme obligatoires peut empêcher CLASS'CLOPE de traiter la commande ou de répondre à la demande de l’utilisateur.

6 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de CLASS'CLOPE ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services.

Les données peuvent ainsi être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataire de plateforme e-commerce : Shopify ;
• prestataires de paiement ;
• prestataires de livraison ;
• prestataires techniques ou d’hébergement ;
• prestataires comptables, juridiques ou administratifs lorsque cela est nécessaire ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

CLASS'CLOPE veille à ne communiquer les données qu’aux seuls destinataires habilités et dans le respect de la réglementation applicable.

7 — Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires techniques, notamment Shopify, certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, CLASS'CLOPE s’assure qu’ils reposent sur un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

8 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

À titre indicatif :

• les données liées aux commandes et à la relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat puis archivées conformément aux obligations légales ;
• les pièces comptables et factures sont conservées pendant la durée légale applicable ;
• les demandes adressées au service client sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement puis archivées si nécessaire.

9 — Sécurité des données

CLASS'CLOPE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’offrant une sécurité absolue, CLASS'CLOPE ne peut garantir une sécurité parfaite en toutes circonstances.

10 — Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@classclope.fr.

CLASS'CLOPE pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour sécuriser le traitement de la demande.

11 — Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site de la CNIL : https://www.cnil.fr

12 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion de la session utilisateur, du panier, du processus de commande et des préférences techniques.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires seraient mis en place à l’avenir, ils feraient l’objet, le cas échéant, d’une information spécifique et d’un recueil du consentement lorsque la réglementation l’impose.

13 — Mineurs

Le site est destiné à des personnes majeures. L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans lors de son accès au site et lors de la validation de sa commande.

14 — Modification de la politique de confidentialité

CLASS'CLOPE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.