Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site CLASS'CLOPE, accessible à l’adresse https://www.classclope.fr, est exploité par :

Contact service client : contact@classclope.fr

Téléphone : 09 73 68 68 96

Horaires : du lundi au samedi de 11h00 à 14h30 et de 15h30 à 19h00

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CLASS'CLOPE sur le site.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur ou, le cas échéant, par un client professionnel, sauf conditions particulières expresses convenues par écrit.

CLASS'CLOPE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Le site propose notamment à la vente :

• des cigarettes électroniques ;
• des e-liquides avec ou sans nicotine ;
• des pods, résistances, batteries et accessoires de vape.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avant la commande. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat.

Les photographies, visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles des produits.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Vente interdite aux mineurs

En accédant au site et en passant commande, le client déclare avoir au moins 18 ans.

Un dispositif de vérification d’âge est affiché à l’entrée du site. Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité de l’utilisateur concerné.

Article 5 — Création de compte et accès au service

Le client peut commander :

• en créant un compte client ;
• ou en tant qu’invité, sans création de compte.

Lorsqu’un compte est créé, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation faite de son compte.

Article 6 — Commande

Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes :

• sélection des produits et ajout au panier ;
• validation du contenu du panier ;
• saisie ou vérification des coordonnées ;
• choix du mode de livraison et du mode de paiement ;
• acceptation des présentes CGV ;
• validation finale de la commande avec obligation de paiement.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement et envoi d’un courrier électronique de confirmation.

CLASS'CLOPE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’anomalie de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

Aucun montant minimum de commande n’est exigé.

Article 7 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

CLASS'CLOPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 8 — Paiement

Les paiements sont sécurisés et réalisés via Shopify Payments et les solutions de paiement proposées sur le site.

Les moyens de paiement peuvent inclure notamment :

• cartes bancaires ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Shop Pay ;
• PayPal, lorsqu’il est proposé sur le site ;
• plus généralement, tout autre moyen de paiement disponible via l’interface de commande.

CLASS'CLOPE ne stocke pas les données bancaires du client.

Article 9 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, CLASS'CLOPE en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon les cas :

• un remboursement du produit indisponible ;
• ou, avec l’accord du client, un avoir ou un produit équivalent.

Article 10 — Livraison

Les produits sont livrés en France et dans les pays de l’Union européenne, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes de livraison proposés sont :

• Colissimo domicile ;
• Colissimo point retrait / point relais.

Les frais de livraison sont fixés à 5,90 € pour les commandes inférieures à 29,90 €. La livraison est offerte à partir de 29,90 € d’achat, sauf indication contraire sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard non justifié, le client consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas d’anomalie apparente à la livraison, colis endommagé ou produit manquant, le client est invité à contacter rapidement le service client à l’adresse contact@classclope.fr.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante : contact@classclope.fr.

Les produits doivent être retournés sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, à l’adresse suivante :

Les frais directs de retour demeurent à la charge du client.

Article 12 — Conditions de retour et exclusions

Pour être éligible à un retour, le produit doit être :

• neuf ;
• non utilisé ;
• retourné dans son emballage d’origine ;
• en parfait état de revente.

Aucun retour ne sera accepté pour les produits ouverts, utilisés, descellés ou impropres à une nouvelle commercialisation.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé, cela concerne notamment les e-liquides ouverts, les cigarettes électroniques utilisées, les résistances ouvertes et, plus généralement, tout produit dont l’emballage de sécurité a été altéré.

Article 13 — Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, CLASS'CLOPE rembourse le client de l’ensemble des sommes versées pour les produits retournés, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

Ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou, si nécessaire, par virement bancaire.

Les frais de livraison standards initiaux sont remboursés dans le cadre légal de la rétractation. Les frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Article 14 — Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de CLASS'CLOPE jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 15 — Garanties légales

Les produits fournis par CLASS'CLOPE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Dans le cadre de cette garantie, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Article 16 — Garantie commerciale

En complément des garanties légales, CLASS'CLOPE accorde une garantie commerciale de 3 mois sur les cigarettes électroniques et les batteries.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication constatés dans le cadre d’une utilisation normale du produit.

Sont exclus de cette garantie commerciale :

• l’usure normale ;
• les consommables ;
• les dommages liés à une mauvaise utilisation, à un choc, à une chute, à une immersion, à une négligence ou à une modification du produit.

Article 17 — Responsabilité

CLASS'CLOPE ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des précautions d’emploi, d’une utilisation non conforme à leur destination ou d’une faute du client.

La responsabilité de CLASS'CLOPE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de ses obligations.

En tout état de cause, rien dans les présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur au titre des dispositions légales impératives applicables.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement, au paiement, à l’expédition et au suivi des achats, ainsi qu’à la gestion de la relation client.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• données liées à la commande et au paiement.

À la date de rédaction des présentes, CLASS'CLOPE indique ne pas utiliser de newsletter, de SMS marketing, de Google Analytics ni de Meta Pixel.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@classclope.fr.

Article 19 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, marques, vidéos, bases de données et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CLASS'CLOPE ou du titulaire des droits concerné, est strictement interdite.

Article 20 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à CLASS'CLOPE.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 21 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale impératives prévues par le droit de la consommation demeurent applicables.

Article 22 — Dispositions finales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour CLASS'CLOPE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.