Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site www.classclope.fr sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’hébergement, les règles d’utilisation du site et les droits applicables.
1 — Éditeur du site
Le site CLASS'CLOPE, accessible à l’adresse https://www.classclope.fr, est édité par :
CLASS'CLOPE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 77 Avenue Emile Zola, 75015 Paris, France
SIRET : 794 987 909 00015
TVA intracommunautaire : FR04794987909
Responsable de la publication : Maxime Nabet
Contact service client : contact@classclope.fr
Téléphone : 09 73 68 68 96
Horaires : du lundi au samedi de 11h00 à 14h30 et de 15h30 à 19h00
2 — Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet de l’hébergeur : https://www.shopify.com
Le nom de domaine peut être géré par un prestataire distinct, sans que cela ne modifie l’identité de l’hébergeur technique du site.
3 — Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, panne, opération de maintenance ou événement indépendant de la volonté de CLASS'CLOPE.
CLASS'CLOPE ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site, de ralentissement ou d’interruption d’accès, quelle qu’en soit la cause.
4 — Restriction d’âge
Conformément à l’article L3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits de vapotage est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Le site propose à la vente des cigarettes électroniques, e-liquides avec ou sans nicotine, pods, résistances, batteries et accessoires de vape.
L’utilisateur déclare être majeur lorsqu’il accède au site et lorsqu’il effectue une commande.
5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, marques, vidéos, bases de données et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel qu’en soit le support ou le procédé, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
6 — Responsabilité
CLASS'CLOPE s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités ponctuelles.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
CLASS'CLOPE ne pourra être tenue responsable :
- d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ;
- d’un dysfonctionnement technique, d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ou d’une interruption temporaire de service ;
- d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou d’un non-respect des consignes d’utilisation.
7 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.
CLASS'CLOPE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs services ou leurs conditions de traitement des données personnelles.
8 — Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client, le suivi des livraisons et le respect des obligations légales de CLASS'CLOPE.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et les droits des utilisateurs, il convient de consulter la Politique de confidentialité du site.
9 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs techniques nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour la gestion du panier, de la session utilisateur, du processus de commande et des préférences d’affichage.
Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés sur le site figurent dans la politique de confidentialité ou dans toute politique de cookies mise à disposition sur le site.
10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Médiateur de la consommation désigné :
Après une réclamation écrite préalable auprès de CLASS’CLOPE demeurée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Pour un litige transfrontalier, le consommateur peut consulter le portail européen d’information sur le règlement extrajudiciaire des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/
11 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
