Conditions Générales de Vente

Class'Clope, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5000 €, immatriculée sous le numéro 794 987 909 R.C.S. de Paris, dont le siège social est situé au 77 Avenue Emile Zola, 75015 Paris, propose ses services et produits sous les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Class'Clope via le site https://www.classclope.fr. En validant une commande sur ce site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté intégralement et sans réserve les présentes CGV.

1. Définitions

Les termes suivants, utilisés dans le cadre des présentes CGV, ont les significations suivantes :

• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.classclope.fr, ainsi que toutes ses pages.
• Produits/Services : désigne l’ensemble des produits matériels et services proposés à la vente sur le Site.
• Vendeur : désigne la société Class'Clope, personne morale proposant des Produits et Services sur le Site.
• Client : toute personne, qu’elle soit un particulier ou un professionnel, effectuant un achat de Produits ou Services sur le Site.
• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non commerciales, industrielles, artisanales ou libérales.

2. Application des CGV

Les CGV s’appliquent de manière exclusive à toute commande effectuée sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, et la version applicable sera celle en vigueur à la date de la commande.

Les informations légales concernant l’hébergeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles, ainsi que les conditions d’utilisation du Site, sont fournies dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

3. Création d’un Compte Client

La création d’un compte client est obligatoire pour passer une commande sur le Site. Le Client devra fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription. Il est de la responsabilité du Client de maintenir à jour ses informations personnelles.

Le Client est également responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation non autorisée de son compte est à sa charge.

4. Processus de Commande

Les Produits et Services sont disponibles dans la limite des stocks. Les photographies et descriptions des Produits ne constituent pas un engagement contractuel, car elles peuvent ne pas correspondre parfaitement aux Produits physiques.

Lors de la validation de la commande, le Client devra remplir un formulaire contenant ses informations personnelles nécessaires à l’exécution de la commande, et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.

Le Client recevra une confirmation par e-mail après validation de sa commande. La commande sera considérée comme ferme et définitive à compter de cette confirmation.

5. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés en supplément et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou PayPal via des plateformes de paiement sécurisées. Class'Clope ne stocke aucune information relative aux moyens de paiement des Clients.

En cas de paiement par virement bancaire ou chèque, les délais de livraison ne commenceront à courir qu'à partir de la réception effective du paiement par le Vendeur.

6. Livraison

6.1 Délais de Livraison

Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison et du mode d’expédition sélectionné. En général, la livraison s’effectue entre 1 et 7 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande.

6.2 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille et de la destination des Produits. Des offres promotionnelles peuvent inclure des frais de livraison gratuits, sous certaines conditions précisées sur le Site.

6.3 Problèmes de Livraison

En cas de retard ou de problème avec la livraison (colis perdu, endommagé, etc.), le Client doit contacter le service client à l’adresse contact@classclope.fr pour résoudre le problème.

7. Retour des Produits

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux.

Certains produits ne peuvent pas être retournés, comme les produits personnalisés, les produits alimentaires, et les produits d’hygiène scellés.

8. Garantie des Produits

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil. Le Client peut demander un échange ou un remboursement en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle.

Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit ou la perte de données résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits achetés sur le Site.

10. Droit Applicable et Médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

Le Client Consommateur peut également recourir à un médiateur pour résoudre un litige conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Le médiateur désigné est Devigny Médiation, contactable via contact@devignymediation.fr.

11. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les logos, textes, images, vidéos et autres éléments, est la propriété exclusive de Class'Clope ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus du Site est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

12. Dispositions Finales

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses qui resteront en vigueur.

Toutes les correspondances relatives aux présentes CGV doivent être rédigées en français.