Pour la cour de cassation, le CBD produit en Europe peut finalement être légalement vendu en France

Après de longs mois de flou juridique autour de la commercialisation et la circulation de CBD en France, la Cour de Cassation a tranché en sa faveur. Le CBD, ou Cannabidiol, est la substance non psychotrope du Cannabis.

Oui au CBD, non au THC

Plusieurs commerçants de CBD français ont été amenés en justice ces derniers mois. En cause ? Le flou juridique qui planait sur la commercialisation et la circulation du CBD en France. Désormais, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le sujet, et autorise la vente de Cannabidiol s’il est produit en toute légalité dans un pays de l’union Européenne. Cette décision repose notamment sur « la libre circulation des marchandises au sein de l’UE ». La cour de Cassation s’accorde ainsi à la décision prise en novembre dernier par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Elle attestait de la légalité du CBD et autorisait sa libre circulation, tout en empêchant un état membre de l’interdire sur son territoire si le CBD était issu d’une production européenne. Le THC quant à lui, reste interdit en France.

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