« Le CBD n’est pas un narcotique » : voilà ce qu’a déclaré la Cour de justice de l’UE le 19 novembre dernier. En effet, cette décision a été prise en réponse à la condamnation de deux entrepreneurs de Marseille. Cet arrêt, précisant que le cannabidiol n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine », est de bon augure pour l’industrie du chanvre en France. 

Une décision de justice en faveur du CBD

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne prise le 19 novembre est une excellente nouvelle pour les adeptes de CBD. En effet, ce cannabinoïde présent dans le cannabis n’a aucun effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé. 

Dans son arrêt, la Cour de justice s’oppose à une interdiction nationale et autorise la production, la vente et la libre circulation de CBD au sein de l’Union européenne. 

Deux entrepreneurs marseillais sont à l’origine de cet arrêt

Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad, deux pionniers de la vapoteuse au chanvre, ont fondé leur entreprise de cigarettes électroniques en 2014. Pour créer la première cigarette électronique à base de CBD, ils ont dû importer des plants de chanvre en France. Ces derniers avaient précédemment été transformés en République tchèque. 

Cependant, les portes de cette entreprise ont été fermées par le gouvernement français avant même leur ouverture. En cause : des règles françaises très strictes en faveur des produits à base de cannabis. Effectivement : la marijuana est interdite et le CDB ne peut être fabriqué qu’à partir des graines de la plante (et non pas des fleurs). 

Les deux hommes ont été condamnés en 2018 à des peines de 18 et 15 mois de prison avec sursis chacun et à une amende de 10 000 euros. Ils ont donc fait appel, et la cour d’appel a saisi la Cour de justice. 

Une décision pleine d’espoir pour les consommateurs et les vendeurs de CBD

La décision du 19 novembre confirme que le CDB n’est pas considéré comme un stupéfiant. La Cour de justice de l’UE a également décidé que le CDB ne peut être considéré comme un produit agricole, à la différence, par exemple, du chanvre brut.

Ainsi, Sébastien Béguerie, l’un des deux hommes, a déclaré que cet arrêt avait « créé un immense élan d’espoir au sein de sa communauté et pour l’industrie du chanvre en France ». « C’est un grand soulagement d’un point de vue personnel. Cela fait six ans que je n’ai pas fait l’objet de lourdes poursuites pénales en France et depuis que j’ai été contraint de m’exiler en République tchèque », a déclaré M. Béguerie.

L’affaire a été suivie de près par les défenseurs du cannabis, qui ont vanté les bienfaits de la CDB pour la santé. Cette substance est légale dans la plupart des pays de l’UE et, avant juillet, elle était réglementée comme un « nouvel aliment ». En effet, celle-ci est souvent consommée dans les bonbons, les gâteaux ou d’autres produits alimentaires comme le café.

Enfin, la Cour de justice de l’UE n’a pas totalement fermé les portes à la France. En conclusion, elle a affirmé que « l’interdiction de commercialisation du CBD (…) ne saurait être adoptée que si ce risque apparaît comme suffisamment établi ».

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